Conditions Générales d'Utilisation / Terms of Use (FR)
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Découvrez notre modèle de Conditions Générales d'utilisation (CGU) pour votre site internet en France.
Conçu sur mesure pour répondre aux besoins des sites vitrines et e-ecommerce en France, ce document comporte des explications claires pour compléter votre modèle en quelques minutes et obtenir des CGU prêtes à l'usage pour votre site internet en France.
Une fois votre commande passée, vous recevrez immédiatement un lien de téléchargement contenant votre document à remplir avec nos indications.
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